Enregistrement des Congés pathologiques : maladie ou maternité

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Pour rappel, le congé maternité se décompose en deux parties : le congé prénatal et le congé post-natal. Toutefois, une période supplémentaire de congé peut être accordée avant le début du congé maternité. Cette période de congé est de deux semaines. Lors de la prescription médicale de l’arrêt pour l’état pathologique de grossesse, une indemnisation est versée au titre maternité (14 jours maximum consécutifs ou non).

 

L'attestation de salaire maternité sera donc à réaliser au moment de la réception d'un arrêt médical avec indication d'un état pathologique de grossesse. Si cet arrêt de travail établi par le médecin précise un état pathologique et que cet arrêt est supérieur à 14 jours, il en résulte qu'un évènement DSN arrêt de travail portant un risque Maladie doit être établi. Ainsi, quand l’état pathologique est attesté et est lié à un accouchement ou une grossesse, le congé est augmenté dans la limite de :

  • deux semaines avant la date présumée de l’accouchement
  • quatre semaines après l’accouchement en question