Les congés pour naissance d'un enfant

 

Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer. Le nombre de jours et la procédure permettant de bénéficier de ces jours sont soumis à conditions.

Le congé de trois jours 

Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié.

 

Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.

 

La mère de l'enfant n'y a pas droit car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.

 

La durée du congé est fixée :

  • à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer.
  • ou à une durée plus élevée, si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche).

 

En cas de naissance multiples, la durée du congé n'est pas augmentée (sauf si la convention ou l'accord le prévoit, ou en cas d'accord de l'employeur).

 

La rémunération : Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées le jour de l'absence.

 

Les conditions d'utilisation : le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.

 

Les formalités : Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur un document attestant de la naissance survenue à son foyer (acte de naissance).

 

Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

 

Le congé de paternité 

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant, s'il est salarié. Cependant, si la mère de l'enfant vit en couple avec une autre personne, elle-même salariée, cette dernière peut également bénéficier du congé.

 

Le congé est ouvert sans conditions d'ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail (CDICDD ou contrat temporaire).

 

Démarches : le salarié avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

 

Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral. Il lui précise les dates de début et de fin du congé qu'il souhaite prendre.

 

Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.

 

💡Le salarié peut faire la demande de congé alors que l'enfant n'est pas encore né.

 

Durée du congé : Pour la naissance d'un enfant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 jours de congé s'il le souhaite.

 

Pour la naissance de deux enfants ou plus, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 18 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire peut prendre moins de 18 jours de congé s'il le souhaite.

 

Le congé peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.

 

Début du congé : le congé doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.

 

Le congé de maternité

Ce congé est ouvert aux femmes enceintes dans une période qui s’étend entre les dernières semaines de grossesse et les premières semaines de vie du nouveau-né.

La durée légale est de :

  • 16 semaines pour un premier enfant
    • congé prénatal : 6 semaines
    • congé postnatal : 10 semaines
  • 26 semaines si la salariée a deux enfants à charge
    • congé prénatal : 8 semaines
    • congé postnaltal : 18 semaines
  • 34 semaines si la salariée attend des jumeaux
    • congé prénatal : 12 semaines
    • congé postnatal : 22 semaines
  • 46 semaines si la salariée attend des triplés (et plus)
    • congé prénatal : 24 semaines
    • congé postnatal : 22 semaines

A son retour, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

 

A noter qu'il est possible de reporter une partie du congé pré natal, après son accouchement (3 semaines maximum).

  

Et sur PayFit ?  

Le congé de paternité 

 

Sur PayFit, pour ajouter un congé de paternité, il vous suffit d'aller sur le profil du salarié et depuis la section Congés et Absences > Absences, en cliquant sur "Ajouter", puis sélectionner :

 

  • Dans un premier temps le type d'absence "Maladie / Accident / Paternité" pour pouvoir ajouter les 11 jours de congé de paternité.

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  • Dans un second temps le type d'absence "Congé pour évènement familial" en choisissant ensuite "Naissance ou Adoption" pour obtenir les 3 jours de congés conventionnels. 

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Le congé de maternité

 

Sur PayFit, pour ajouter un congé de maternité, il vous suffit d'aller sur le profil du salarié et depuis l'onglet Congés et Absences > Absences, en cliquant sur Ajouter, vous pourrez renseigner le congé de maternité. Il suffit ensuite de sélectionner Maladie / Accident / Maternité en type d'absence et de remplir les informations suivantes.

 

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