Mettre fin au contrat de travail

 

 

Pour mettre fin au contrat d’un de vos employés, il vous suffit d’aller sur la section Contrat de son profil et de cliquer sur Mettre fin au contrat.

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Voici un exemple de déroulement de fin de contrat de travail :

 

MOTIF

 

L’employeur peut mettre fin à un contrat pour plusieurs motifs.

 

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PROCEDURES 

 

Dans le cadre de chaque rupture, l’employeur doit respecter des procédures légales et éventuellement des préavis qui sont précisés sur PayFit pour chaque cas.

 

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DATE DE FIN

 

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INDEMNITE

 

En fonction de chaque procédure, des indemnités sont à verser.

 

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CONGES PAYES

 

Les jours de congés payés non soldés à la fin du contrat doivent être payés au salarié à travers une indemnité compensatrice de congés payés.

 

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LE SOLDE TOUT COMPTE

 

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Le solde de tout compte est un document destiné à faire un « inventaire » des montants versés au salarié au moment de la rupture de son contrat. Etabli par l'employeur, il est remis au salarié contre reçu (le reçu pour solde de tout compte). Il est possible de choisir le mode de paiement du solde tout compte (virement, espèce, chèque, paiement par un autre établissement). PayFit peut générer votre solde de tout compte avec toutes ses données que vous pouvez renseigner au niveau entreprise et/ou employé, en remplissant les cases "Lieu de la signature", "Nom de l'employeur", "Fonction de l'employeur". 

 

Les soldes de tout compte complétés seront ensuite disponibles depuis la section Documents et Bulletins > Documents > Solde de tout compte.

 

Une fois que vous avez mis fin au contrat de travail de votre salarié, lorsque vous retournez sur le profil de celui-ci, il vous est possible de générer l'Attestation Employeur Dématérialisée (AED - ancienne Attestation Pôle Emploi qui sera bientôt remplacée par la DSN évènementielle de fin de contrat). Vous n'avez qu'à cliquer sur Générer l'AED et un fichier sera automatiquement déposé sur net-entreprises qui le transmettra ensuite directement à Pôle Emploi. Vous pourrez de votre côté retrouver le document sur votre espace employeur depuis la section Documents et Bulletins > Documents > AED. 

 

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