Les acomptes et avances sur salaire

Un acompte sur salaire

Un acompte sur salaire est le versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué, avant l'établissement du bulletin de paie.


Grâce à l'acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle de paiement sans avoir à payer des intérêts à son employeur sur la somme versée.

 

Les salariés mensualisés peuvent percevoir un acompte correspondant pour une quinzaine à la moitié de leur rémunération mensuelle s'ils en font la demande.

Une avance sur salaire

L’avance sur salaire correspond à un prêt consenti par l’entreprise. En effet, la somme attribuée au salarié correspond à un travail non encore effectué. Cette somme peut être versée par chèque, par virement ou en espèces. Vous n’avez pas l’obligation de répondre favorablement à une demande d’avance sur salaire.

 

Si vous acceptez la demande, il est préférable d’établir une convention venant préciser le montant de l’avance, la date de versement, ainsi que les modalités de remboursement.

 

Sous réserve de la volonté manifeste du salarié de rembourser plus rapidement l’avance sur salaire, l’employeur à la possibilité d’opérer à une retenue sur salaire. Ces retenues ne peuvent excéder le 1/10e du salaire net exigible. Tous les éléments de salaire sont compris pour le calcul du salaire net (indemnité de congés payés, indemnité de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, prime, etc.).

 

Egalement, et en vertu d’un accord entre les parties, des mensualités moindres peuvent être appliquées.

 

Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ?

L'acompte sur salaire est souvent qualifié "d'avance" dans le langage courant.
Pourtant, l'acompte et l'avance sont deux termes bien différents sur le plan juridique. Si vous devez verser un acompte en cas de demande du salarié, vous pouvez librement refuser une demande d'avance.

 

En effet, les avances sur salaire ont pour objectif de verser au salarié une somme pour un travail qui n'a pas encore été réalisé.

 

Dans ce cas, vous ne pourrez retenir sur le salaire qu'un dixième du salaire net, et ce, jusqu'à épuisement du montant de l'avance (sauf si vous convenez de mensualités personnalisées avec le salarié).

 

Et sur PayFit ?

Pour ajouter un acompte ou une avance, rien de plus simple !


Rendez-vous sur l'onglet Eléments de rémunération du profil de votre employé et cliquez sur Saisie, Acompte, Avance, Prêt :

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Indiquez la valeur de l'acompte ou de l'avance.

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Vous pourrez ensuite retrouver le montant de l'acompte déjà versé sur l'onglet Synthèse du mois ainsi que le salaire net (le montant qu'il reste à verser dans le mois) qui prend en compte l'acompte déjà verséet la retenue sur salaire.