Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’inscrivent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d’application différentes. Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d'acquérir une formation pratique, permet à l'employeur de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont obligatoirement écrit sur un formulaire Cerpa. Ce formulaire est complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Pour le contrat de professionnalisation, il doit ensuite être adressé à votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.

Qui est concerné ?

  • Le contrat de professionnalisation concerne toutes les personnes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d'activité, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  • Le contrat d’apprentissage concerne les personnes âgés de 16 à 25 ans.

Quels sont les objectifs ?

  • L’objectif du contrat de professionnalisation est de permettre aux salariés d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il permet d'obtenir une qualification :
    • enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (diplôme ou titre),
    • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
    • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).
  • L’objectif du contrat d’apprentissage est de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié tout au long de son contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Quelle est la durée ?

  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. La durée du contrat est normalement de 6 à 12 mois mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La formation doit représenter au moins 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois.
  • Le contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée de la formation doit représenter au moins 400 heures en moyenne par année de formation.

Quelle est la rémunération ?

  • Pour le contrat de professionnalisation, les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés en pourcentage du Smic (de 55% à 80%) selon leur âge et niveau de formation; les autres salariés perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85% du salaire minimum conventionnel. Vous pouvez bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit de 26 ans ou plus.

Âge

Inférieur au bac

Au moins égal au bac

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du Smic

Au moins 65 % du Smic

Entre 21 et 25 ans révolus

Au moins 70 % du Smic

Au moins 80 % du Smic

26 ans et plus

Au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

 

  • Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération, calculée en pourcentage du Smic, varie selon l’âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.

Salaire minimal (en pourcentage du Smic et en euros pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles) au 1er juillet 2016

Année d'exécution du contrat

De 15 à 17 ans

De 18 à 20 ans

À partir de 21 ans

1e année

25 %

41 %

53 %

 

366,65 €

601,31 €

777,31 €

2e année

37 %

49 %

61 %

 

542,65 €

718,64 €

894,64 €

3e année

53 %

65 %

78 %

 

777,31 €

953,30 €

1 143,96 €


Quelles sont les exonérations ?

Avec un contrat de professionnalisation, l’employeur a le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s’agit d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus.

Avec un contrat d’apprentissage, les cotisations sociales (salariales et patronales, hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l’Etat. Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (montant minimal de 1 000€ par année de contrat), versée à l’employeur par le conseil régional. En outre, les entreprises ont droit à un crédit d’impôt (1 600€ par apprenti et par an, voire 2 200€ dans certains cas).

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