La régularisation des tranches

Ou pourquoi à salaire brut égal, la rémunération nette d'un salarié peut différer d'un mois sur l'autre ?

Panique à bord !
Ce matin, en prenant tranquillement votre café devant les bulletins de paies envoyés automatiquement sur votre adresse mail, vous vous apercevez avec stupeur qu'un salarié n'a pas le même salaire net que le mois précédent.

Vous décidez d'aller faire un tour sur notre Aide en ligne... Et vous avez bien raison !

Alors est-ce normal cette différence de salaires nets ?

Plusieurs raisons sont possibles :

  • Une évolution des cotisations sociales salariales : Et oui, il n'est pas impossible (c'est en réalité même assez fréquent) qu'en cours d'année l'URSSAF, la caisse de retraite ou de prévoyance voient leur taux évoluer, impactant directement les bulletins de paies ! 
  • La régularisation progressive des tranches de sécurité sociale : et c'est bien là tout le sujet de notre article. Peut être que le salarié en question a eu une augmentation de salaire ces derniers mois et cette fameuse régularisation provoque une différence sur les tranches A et B (voire C) et sur la cotisation de GMP. Explications.

Mais c'est quoi au juste cette régularisation ?

Si pour vous, les tranches A et B en matière de paie ne vous évoquent absolument rien, nous vous conseillons au préalable d'aller jeter un oeil sur notre article "Les Tranches"

La régularisation progressive (et donc mensuelle) a pour objet d’éviter que des éléments de rémunération, variables ou irréguliers, versés à des salariés habituellement payés au-dessous du plafond de Sécurité sociale (3 218 € en 2016), échappent aux cotisations plafonnées (c'est-à-dire qui atteignent le plafond de la sécurité sociale, de la TA, TB, TC, etc).

Elle permet donc d'être à jour des cotisations plafonnées en étalant le paiement sur l'année à chaque échéance mensuelle de paie.
Il s'agit de comparer à chaque fin de mois le cumul des plafonds avec le cumul des salaires.

Cette régularisation est prévue annuellement, mais il est toléré une régularisation mensuelle afin d'avoir une régularisation moins importante en fin d'année.

Le raisonnement se fait donc sur des "sommes cumulées" :

Tous les mois , il y a comparaison entre le cumul des salaires bruts versés avec le cumul des plafonds mensuels de sécurité sociale (proratisés ou non). Deux possibilités :

  • Le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS (Plafonds Mensuels de Sécurité Sociale) => le salaire brut du mois doit comporter au minimum une tranche B (peut être même une tranche C) et une tranche 2 (uniquement si le salarié est non cadre).
  • Le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS => le salarié ne doit pas avoir cotisé sur une tranche B ou 2, si c’est le cas sur le mois précédent, une régularisation doit alors être faite.

Voici par exemple un tableau permettant la régularisation progressive des tranches :

  Brut du mois Brut Cumulé PMSS PMSS Cumulé TA TA Cumulée TB TB Cumulée
Janvier 3000 3000 3218 3218 3000 3000 0 0
Février 3000 6000 3218 6436 3000 6000 0 0
Mars 4000 10000 3218 9654 3654 9654 346 346

Dans cet exemple, le salarié a un salaire brut de 3 000 €, mais en Mars son salaire brut passe à 4 000 € (il a par exemple une prime de 1 000 €).

En Mars, TB = salaire brut cumulé - PMSS cumulé

Qui est concerné par la régularisation ?

Tous les salariés à l'exception :

  • Des travailleurs à domicile et des assurés soumis à cotisations forfaitaires ou calculées sur la base de taux réduits
  • De ceux qui bénéficient d'un mode de calcul spécifique des cotisations en raison de leur activité pour le compte de plusieurs employeurs (journalistes, artistes du spectacles, médecins à temps partiel....).
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