Les tranches

Vous avez certainement déjà pu les apercevoir sur les bulletins de paies : les bases des cotisations ne correspondent pas tout le temps au salaire brut.

Et oui, certaines cotisations sont assises sur le salaire brut, d'autres sur ce que l'on appelle les tranches.

Ces tranches sont calculées à partir du plafond de la sécurité sociale.

Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale (PSS pour les intimes) est réévalué chaque année.
Par exemple en 2017 :

  • le PMSS (mensuel) = 3 269 €
  • le PASS (annuel) = 39 228 € (3 269 * 12)

Mais c'est quoi le rapport avec les tranches ?

Les tranches sont en fait définies en fonction de ce fameux PSS.

En règle générale :

  • Tranche A (TA) = partie du salaire brut située en dessous du plafond :
    • de 0 à 3 269 € en 2017
  • Tranche B (TB) = partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond :
    • de 3 269,01 € à 13 076 € en 2017
  • Tranche C (TC) = partie du salaire brut comprise entre 4 et 8 fois le plafond :
    • de 13 076,01 € à 26 152 € en 2017
  • Tranche 1 (T1) = partie du salaire brut située en dessous du plafond :
    • de 0 à 3 269 € en 2017 (comme la TA)
  • Tranche 2 (T2) = partie du salaire brut comprise entre 1 et 3 fois le plafond :
    • de 3 269,01 € à 9 807 € en 2017

Comment savoir s'il s'agit d'une Tranche A ou d'une Tranche 1 ?

La tranche A concerne => les cotisations URSSAF et les salariés de statut cadre pour la caisse ARRCO (caisse de retraite).

Les tranches 1 et 2 concernent => les salariés non cadres uniquement pour la caisse de retraite ARRCO.

Les tranches B et C concernent => la caisse de retraite AGIRC (pour les cadres uniquement), et éventuellement la prévoyance complémentaire.

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