La prévoyance

Qu'est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, souvent insuffisantes.

Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de prestations décès, incapacité de travail et invalidité à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance.

La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.

Suis-je obligé de souscrire auprès d'un organisme de prévoyance ?

  • Vous pouvez décider de façon unilatérale de mettre en place une prévoyance collective.
  • Le plus souvent, c'est votre convention collective qui vous imposera d'adhérer à un organisme de prévoyance, en vous soumettant des garanties minimales pour les différentes prestations.
  • Généralement, la convention collective (par un accord collectif) désigne également les organismes assureurs, avec lesquels les partenaires sociaux ont négocié les contrats.
  • Lorsque la mise en place d'une prévoyance collective est prévue par la convention collective, celle-ci peut notamment préciser pour quelle catégorie de salariés elle est obligatoire.

Par exemple, pour la convention collective de la grande distribution, l'organisme assureur désigné pour la prévoyance des salariés non cadres ayant plus d'un an d'ancienneté est ISICA (UGRR).

  • Pour les salariés cadres et assimilés-cadres, vous avez l'obligation de souscrire une prévoyance. Cette obligation concerne la garantie décès, avec une cotisation uniquement patronale correspondant à au moins 1,50% de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Et sur PayFit ? 

Vous pouvez ajouter un contrat de prévoyance sur le menu Entreprise :

 

Indiquez ensuite quels sont les salariés qui cotiseront à l'organisme de prévoyance, ainsi que les caractéristiques du contrat de prévoyance :

 

Les cotisations de prévoyance peuvent être basées sur :

  • les tranches : Tranche A, Tranche B et Tranche C
    • Tranche A : part de la rémunération < au PSS.
    • Tranche B : part de la rémunération comprise entre 1 et 4 PSS.
    • Tranche C : part de la rémunération comprise entre 4 et 8 PSS.
  • la rémunération brute : dans ce cas, il convient de définir le taux de cotisation de prévoyance qui sera prélevé sur la totalité du salaire brut.
  • les tranches et la rémunération brute: les deux conditions définies ci-dessus seront alors cumulées.
  • le PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale) : en 2016, le plafond mensuel de sécurité sociale est égal à 3218 €.

En fonction de votre convention collective, PayFit indiquera automatiquement les cotisations minimales associées.

Cliquez sur Ajouter le contrat, et vous pourrez visualiser le contrat que vous venez d'ajouter.

 

C'est ici que vous pourrez si vous le souhaitez supprimer le contrat de prévoyance (en cliquant sur la croix) ou encore le modifier (en cliquant sur le crayon) pour par exemple affilier de nouveaux salariés au contrat.

Si vous avez un contrat de prévoyance pour les salariés cadres et un autre contrat pour les salariés non cadres, il vous faudra alors ajouter 2 contrats de prévoyance, et y affilier les salariés correspondants à chaque contrat.

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