Les apprentis

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique (à l'école ou en centre de formation) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

Définition du contrat d'apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au sein d'un centre de formation pendant 1 à 3 ans. Il peut être établi dans le cadre d'un :
    • contrat à durée indéterminée (CDI)
    • contrat à durée déterminée (CDD)
  • Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un centre de formation.
  • En principe, l' apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus) mais la limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.
  • Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).
  • Le contrat peut commencer dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation.

Conditions à remplir par l'employeur

Employeur

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié.

Maître d'apprentissage (ou tuteur)

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti. Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise.
Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.

Un maître d'apprentissage peut accueillir jusqu'à 2 apprentis simultanément.

La fonction du maître d'apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes de l'entreprise (une équipe tutorale).

Fin anticipée

Le contrat peut être résilié :

  • unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti jusqu'à la fin des 45 premiers jours de l'apprentissage pratique en entreprise,
  • par décision du conseil des prud'hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude,
  • d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti,
  • ou si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.
  • La durée du contrat est écourtée d'un an, si l'apprenti, engagé initialement dans un bac professionnel, décide de ne plus passer qu'un certificat d'aptitude professionnelle.

À noter : quand l'employeur rompt le contrat d'apprentissage pendant les 2 premiers mois, il doit informer l'apprenti (et son représentant s'il est mineur) par écrit. Sinon, la rupture n'est pas valable.

Prolongation

En cas d'accord conjoint entre l'apprenti, l'employeur et le centre de formation, le contrat peut être prolongé d'un an pour permettre :

  • un doublement,
  • une réorientation,
  • ou une spécialisation complémentaire.

Le bulletin de salaire de l'apprenti

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut. De plus, Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

Et sur PayFit ?

C'est lors de la deuxième étape de la création de votre salarié que vous pouvez choisir le statut Apprenti.

Après cela, vous pourrez indiquer l'année du contrat de votre apprenti, ce qui permettra à PayFit d'établir le lien avec l'âge du salarié, pour en déduire la rémunération minimale.

En effet, les apprentis sont soumis à un barème qui varie en fonction de l'âge et de l'année du contrat d'apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année). Ce barème représente un pourcentage du SMIC.

Il vous sera bien sûr possible de modifier cette rémunération à l'étape suivante.

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