Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures que l'employeur peut demander au salarié à temps partiel d'effectuer en plus de son horaire de travail normal.

La vigilance est le maître mot car ces heures sont particulièrement encadrées.

Les heures complémentaires, c'est quoi ?

  • les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail.
  • Elles ne doivent pas excéder la durée de travail légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle, à temps complet.
  • Les heures complémentaires ne peuvent dépasser le dixième de la durée du travail prévue au contrat, (à noter toutefois qu’un accord ou une convention collective applicable à l’entreprise peut porter cette limite à 1/3);
  • Elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectué par un salarié au niveau de la durée légale du travail. Autrement dit, un salarié à temps partiel doit toujours être employé moins de 35 heures par semaine.
  • Toute heure complémentaire travaillée :
    • dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat => majoration de salaire de 10%.
    • au-delà de 10% de la durée fixée au contrat, et dans la limite du tiers => majoration de salaire de 25%. 
    • Cependant, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent (plus faible ou plus élevé), d'au moins 10 %.
  • L’employeur doit informer son salarié qu’il effectuera des heures complémentaires au minimum 3 jours ouvrés à l’avance.
  • Pour l’employeur, les heures complémentaires ne donnent pas lieu à la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue au titre des heures supplémentaires.

Et sur PayFit ?

Pour ajouter des heures complémentaires, rendez-vous sur l'onglet Synthèse du mois.

Renseignez le nombres d'heures effectuées pour chaque semaine du mois de la paie.

En bas de l'écran, nous vous résumons les heures complémentaires renseignées, et le taux horaire qui sera appliqué sur le bulletin de paie.

Après avoir validé vos modifications, vous retrouverez dans l'onglet Synthèse du mois les heures complémentaires du bulletin de paie du mois en cours, avec la rémunération qui y sera affectée.

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