Le CICE

LE CICE, C'EST QUOI ?

Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est un dispositif permettant aux entreprises bénéficiaires de diminuer leur impôt sur les bénéfices. Le crédit d’impôt est une mesure qui permet de toucher une réduction de l’impôt par le biais d’un remboursement.

La condition pour bénéficier de ce crédit est d’embaucher des salariés. Dans ce cadre le terme “salarié” englobe, les salariés de droit privé ou public, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou les dirigeants s’ils sont liés par un contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2017, le CICE est renforcé en passant de 6% à 7% de la masse salariale.

LE CICE, C'EST POUR QUI ?

Peuvent en bénéficier :

  • toutes les entreprises employant des salariés (les apprentis sont concernés mais pas les stagiaires)
  • toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
  • toutes les entreprises quelle que soit sa forme (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…)
  • toutes les entreprises quel que soit son secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…)
  • Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.

LE CICE, CA SE CALCULE COMMENT ?

Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile et est calculé sur la base de la durée légale de travail (augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail). Les rémunérations prises en compte sont celles régulièrement déclarées par l’employeur auprès des organismes sociaux. Les rémunérations prises en compte ne doivent pas excéder 2,5 fois le SMIC.

Le taux du CICE est fixé à 7% des rémunérations versées en accord avec les conditions citées. Le crédit d’impôt est ensuite déduit de l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise lors du paiement du solde de l’impôt. Si le crédit est supérieur au solde, l’excédent non imputé constitue une créance au profit de l’entreprise qui sera utilisée pour le paiement du solde de l’impôt dû au titre des trois années suivantes.

LE CICE, A QUOI CA SERT ?

Le CICE a pour objectif de :

  • redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir,
  • prospecter de nouveaux marchés,
  • innover,
  • favoriser la recherche et l’innovation,
  • recruter,
  • restaurer leur fonds de roulement ,
  • ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.

ET SUR PAYFIT ?

On va pas changer une équipe qui gagne : tout est calculé automatiquement sur la base des salaires intégrés sur PayFit. Vous pouvez retrouver à tout moment le montant cumulé de CICE pour chaque salarié depuis le début de l’année depuis la partie Paie sur l’onglet Exports & Synthèses -> Autres synthèses -> Charges du mois.

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Et ensuite en cliquant sur CICE pour les salariés présents en octobre 2017, vous aurez accès aux justificatifs de calcul du CICE : 

 

  • Le CICE affiché correspond au CICE cumulé depuis le début de l'année et prend en compte les rémunérations indiquées en reprise d'historique ;
  • Les salariés sortis avant octobre 2017 n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessous. Pour connaître le CICE cumulé à la sortie d'un salarié, il faut sélectionner le mois de la fin de son contrat.
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