Connaître sa convention collective

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Au moment de l'inscription, nous vous demandons quelle est la convention collective à laquelle appartient votre société.

Si vous n'avez aucune idée de ce qu'est une convention collective, n'hésitez pas à consulter notre aide créée tout spécialement sur ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous les principales sources d'information qui vont vous permettre de connaître votre convention collective !

Le code NAF

Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l'état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l'INSEE) un code caractérisant son activité principale (en référence à la Nomenclature d'Activités Française => NAF).

Pour connaître votre convention collective en fonction de votre code NAF, n'hésitez pas à télécharger la table de correspondance disponible ici.

L'activité principale de l'entreprise

La convention collective de branche applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Il convient de prendre en compte :

  • en cas de pluralité d'activités industrielles (par exemple fabrication de chemises et de chaussures) : l'activité principale est celle qui occupe le plus grand nombre de salariés ;
  • en cas de pluralité d'activités commerciales (par exemple vente de chemises et vente de chaussures) : l'activité principale sera celle à laquelle correspond le chiffre d'affaires le plus élevé ;
  • en cas d'activités mixtes (par exemple fabrication et vente de chemises) : l'activité est principalement industrielle si le chiffre d'affaires relatif à la partie industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d'affaires total.

L'IDCC (Identification des Conventions Collectives)

Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail. Ce numéro peut être consulté en cliquant ici.

Bon à savoir : c'est ce code IDCC que nous vous demandons d'indiquer lors de votre inscription.

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