La DPAE

Mais qu'est-ce encore que ce nom barbare ?

La DPAE est la Déclaration Préalable à l'Embauche. Autrefois, elle était appelée la DUE (Déclaration Unique d'Embauche).
Il s'agit d'une formalité URSSAF obligatoire lorsque vous embauchez un salarié.

A quoi sert une DPAE ?

  • Respecter vos obligations légales lors de l'embauche d'un salarié (et ça c'est déjà une super bonne raison)
  • Déclarer vos futurs salariés auprès de l'URSSAF,
  • Déclencher l'ouverture d'accès des DUCS EFI/EDI URSSAF via Net Entreprises => bon cela ne vous parle peut-être pas vraiment, mais pour PayFit ou pour le service / cabinet comptable qui s'occupe de vos déclarations sociales, cela lui sera utile de pouvoir passer directement par Net Entreprises, pour réaliser vos déclarations,
  • Réaliser la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  • Réaliser la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
  • Effectuer la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
  • Réaliser la liste des salariés embauchés pour l'établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Suis-je obligé de faire une DPAE pour chacun de mes salariés ?

Tous les employeurs, quels que soient les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, il n'y a pas de DPAE à effectuer dans les cas suivants :

  • pour les stagiaires puisqu'ils n'ont pas la qualité de salarié,
  • si vous êtes adhérents au titre emploi service entreprise (Tese), au titre firme étrangère (TFE) et au chèque emploi associatif (CEA) : la DPAE est intégrée à ces dispositifs.

Est-ce que je peux réaliser une DPAE avant que mon futur salarié ait commencé son contrat de travail ?

Oui et c'est même très fortement conseillé, puisqu'elle doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai.

Comment faire pour réaliser une DPAE ?

La DPAE doit être transmise à l'URSSAF dont relève l'établissement concerné par l'embauche.

Deux possibilités sur le site internet de l’URSSAF :

  • soit en remplissant un formulaire sécurisé en ligne. Une fois la déclaration validée, un accusé de réception lui est délivré automatiquement. Dès la deuxième déclaration d’embauche, le formulaire sera pré-rempli avec les données de l’entreprise.
  • soit par dépôt direct de fichiers issus du logiciel de gestion de paie de l’entreprise, en l'occurence PayFit !

Pas encore inscrit ? Découvrez PayFit gratuitement !