La réduction Fillon

La réduction Fillon, c’est quoi ?

Aussi appelée “réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale”, la réduction Fillon est un dispositif qui permet de réduire les cotisations patronales sur les rémunérations brutes qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC (1 480,27 euros bruts mensuel depuis le 1er janvier 2017).

La réduction s’impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d’allocations familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution au Fonds national d’aide aux logements (Fnal).

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de cette réduction.

Et comment se calcule cette réduction ?

C’est ici que ça se corse ! Attention, écoutez (lisez) bien.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile (donc du 1er janvier au 31 décembre) pour chaque salarié.

 

calcul réduction Fillon

 

  • Rémunération brute annuelle du salarié = ensemble des éléments de rémunération en espèce ou en nature (salaires, primes, heures supplémentaires et complémentaires, indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, temps de trajet, temps de pause, indemnisation des absences, etc.)

 

  • Coefficient = (T/0,6) × [1,6 × (SMIC annuel / salaire annuel brut) - 1]                                          

T est la valeur maximale du coefficient qui varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise :          

-> moins de 20 salariés : Coefficient = (0,2809 / 0,6) x [1,6 x (17 763,24€ / salaire annuel brut du salarié) - 1]

-> à partir de 20 salariés : Coefficient = (0,2849 / 0,6) x [1,6 x (17 763,24€ / salaire annuel brut du salarié) - 1]

Attention ! L’effectif est calculé hors CDD de remplacement, contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.), mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail, au prorata du temps de travail pour les temps partiels, et au prorata de la durée du CDD.

La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois. Si nécessaire, la régularisation a lieu soit au mois le mois, soit en fin d’année.

Est-il possible de cumuler la réduction Fillon avec d’autres exonérations ?

En principe, non, mais comme il y en a toujours, voici les 2 exceptions à la règle :

  • La déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires (loi TEPA)
  • L’exonération pour les employés d’aides à domicile

Et avec PayFit ?

Sur PayFit, la réduction Fillon est entièrement automatisée. Tous les mois, vous pouvez visualiser le montant de la réduction Fillon pour chacun de vos salariés dans l’onglet Entreprise → Synthèse du mois → Charges du mois.

Et lorsque vous passez chez PayFit, la réduction est calculée automatiquement lors de la reprise d’historique.

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