Les frais de transport

La prise en charge des frais de transport en commun entre le domicile et le lieu de travail

Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais lorsqu'il y utilisation d'une carte abonnement (Pass Navigo, carte Imagin'R, etc.)

Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel.

Salariés à temps partiel :

  • Mi-temps ou plus : Remboursement aux mêmes conditions que pour les salariés à temps complet.
  • Temps partiel inférieur à un mi-temps : prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Transports concernés - services de transports publics :

  • métro
  • bus
  • tramway
  • train
  • services publics de location de vélo

La prise en charge doit couvrir l’intégralité du trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectué en transports collectif (même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet : train + bus par exemple).

Titres de transport concernés : seules les cartes d'abonnement sont prises en charge, qu'elles soient :

  • annuelles (Passe Navigo annuel, Carte Imagin'R)
  • mensuelles (Pass Navigo mois)
  • hebdomadaires (Pass Navigo semaine)

À noter : les titres de transports achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

Base de remboursement : La prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du titre de transport sur la base :

  • d'un tarif de 2ème classe,
  • et du trajet le plus court.

Le remboursement s'opère obligatoirement mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :

  • au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel),
  • sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).

La prise en charge patronale est exonérée de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés (vous pouvez donc aller au-delà de l’obligation de prise en charge). A noter tout de même : la participation au-delà de l'obligation légale est soumise à l’impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, les délais de remboursement ne doivent pas excéder 1 mois.

La prise en charge des frais de transport personnel entre le domicile et le lieu de travail

Vous pouvez prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation électrique ou hybride.
Cette prise en charge n'est pas obligatoire mais si elle est mise en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés dans les mêmes conditions.

La prise en charge sera possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur, et si :

  • la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains,
  • l'utilisation d'un véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.

Salariés à temps partiel :

  • Mi-temps ou plus : Remboursement aux mêmes conditions qu'un salarié à temps complet.
  • Temps partiel inférieur à un mi-temps : prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Salariés exclus :

  • ceux qui bénéficient d'une voiture de fonction (avec prise en charge des frais de carburants ou d'alimentation électrique),
  • ceux logés dans des conditions excluant tout frais de transport pour se rendre au travail (logement de fonction).

Exonérations sociales et fiscales

  • Remboursements partiels des titres d'abonnements : exonérés d'impôt sur le revenu.
  • Remboursements de frais de carburant ou d'alimentation électrique : exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

Et sur PayFit ?

Comment ajouter le remboursement des frais de transport en commun (Pass Navigo, Carte Imagin'R, autres) ?

Rendez-vous dans l'onglet Eléments de rémunération, dirigez-vous vous vers la partie Frais de transport et cliquez sur Ajouter :

 

Complétez ensuite les différents champs en indiquant le montant que vous souhaitez rembourser à votre salarié.

Comment ajouter le remboursement des frais de transport personnel ?

De la même manière que pour ajouter un remboursement de frais de transport public, vous pouvez choisir Transport personnel comme Type de transport et prendre en charge le transport personnel de votre employé.

Synthèse des frais de transport

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les frais de transport, sur l'onglet Eléments de rémunération :

  • Pour modifier une prime : cliquez sur le crayon
  • Pour supprimer une prime : cliquez sur la croix

 

Vous retrouverez également un résumé des frais de transport sur l'onglet Synthèse du mois :

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