Le Bilan Social

C’est quoi ?

Le bilan social est un document qui récapitule les principales données chiffrées permettant :

  • d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social,
  • d'enregistrer les réalisations effectuées
  • de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des 2 années précédentes.

C’est un état des lieux de la situation du personnel à chaque instant. Grâce au bilan social, vous pouvez donc :

  • repérer les problèmes et les difficultés internes à votre société
  • définir et mettre en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles

C’est pour qui ?

Le bilan social est obligatoire à partir du moment où votre entreprise compte plus de 300 employés.

Si votre entreprise est divisée en plusieurs établissements, il vous sera demandé un bilan social particulier pour chaque entitée dont l’effectif minimal aura atteint les 300 salariés.

Attention, si votre entreprise ou entitée passe en dessous de la barre des 300 salariés en cours d’exercice, l’obligation d’établir un bilan social reste valable pour cette année.

Un bilan social, ça contient quoi ?

Les éléments suivants doivent être intégrés dans votre bilan social :

  • L’emploi : vos effectifs, les recrutements, les départs, les taux d’absentéisme, les promotions, etc.
  • Les rémunérations de vos salariés et les charges qui y sont liées : montants des salaires, le mode de calcul, les charges sociales, etc.
  • Les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel : portant sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, le comité d’hygiène et de sécurité, etc.
  • Les autres condition de travail : le détail des durées et aménagements horaires de travail, l’organisation et la nature de chaque emploi, les conditions d’ergonomie et sanitaires, etc.
  • La formation : une partie sur les types et les conditions de la formation professionnelle continue, ainsi que les congés de formation et d’apprentissage.
  • Les relations professionnelles : avec une liste des représentants du personnel, les conditions d’information et de communication, etc.
  • Les diverses conditions de vie liées à votre entreprise : implication dans des actions d’oeuvres sociales, diverses charges sociales, etc.

Quelle est la procédure ?

En tant que dirigeant, vous êtes l’unique responsable de l’établissement de ce bilan. Vous êtes en charge de récupérer toutes ces données et d’en vérifier l’authenticité. Après avoir créé ce document, vous devez organiser une réunion pour discuter du projet avec votre CE et les représentants des salariés. Vous avez jusqu’à 4 mois suite à la fin de l’exercice en question pour réaliser ce bilan social.

Le bilan social c’est pour qui ?

Outre les membres qui ont contribué à son élaboration, le bilan social doit être diffusé aux personnes les plus concernées qui en feraient la demande : votre personnel ! Si vous dirigez une société par actions, vous devez communiquer chaque bilan social aux actionnaires de votre entreprise : ce document, ainsi que l’avis du CE devra leur parvenir avant chaque assemblée ordinaire annuelle. Cependant, la loi vous interdit formellement de communiquer ce document à toute autre personne extérieure à votre entreprise.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

Les risques de sanction existent dans 3 cas :

  • si vous ne présentez pas votre bilan social pour un exercice annuel particulier,
  • si vous le transmettez en retard
  • s’il est incomplet.

Un tel délit d’entrave peut vous faire risquer un an de prison, une pénalité de 3.750 ou les deux. Sachez, toutefois, que la non-communication du bilan social aux salariés n’est pas toujours passible d’une sanction pénale.

Et PayFit dans tout ça ?

PayFit vous simplifie la tâche en vous permettant de réaliser des exports de la plupart des données nécessaires pour établir votre bilan social. Toutes les données concernant l’emploi, les rémunérations et les conditions de travail sont exportables à votre guise depuis l’onglet Exports & Synthèses > Evolution des employés de la partie Paie. Vous pouvez réaliser ces exports en créant le tableau que vous souhaitez, et le télécharger ensuite. Cette fonctionnalité vous fera gagner encore plus de temps en vous évitant la récolte chronophage d’informations.

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