La DSN : Avant et maintenant

La Déclaration Sociale Nominative remplace 24 déclarations sociales depuis le 1er janvier 2017. Les entreprises utilisant PayFit n’ont pas à s’en soucier, PayFit s’occupe de tout, mais pour les plus curieux voici les 6 points les plus importants à retenir.

La périodicité des déclarations

⏱ Avant, il y avait les déclarations périodiques : la DUCS qui était mensuelle ou trimestrielle et la DADS-U qui était annuelle ; et il y avait les déclarations évènementielles : la DNAE (AED) et l’Attestation IJSS. 
🚀 Maintenant, il n’y a plus que la DSN mensuelle et la DSN événementielle.

Plateforme de dépôt des déclarations

⏱ Avant, la DADS-U, DNAE et Attestation IJSS devaient être déposées sur les portails déclaratifs (net-entreprises.fr et jedeclare.com), et la DUCS devait être déclarée sur la plateforme urssaf.fr ou sur les portails déclaratifs . 
🚀 Maintenant, la DSN doit être déposée uniquement sur net-entreprises.fr

Transmission retardée

⏱ Avant, la transmission rétroactive des déclarations en cours d’année était possible mais pouvait être soumise à des pénalités. 
🚀 Maintenant, la transmission rétroactive des DSN est impossible.

Moyen de paiement

⏱ Avant, il était possible de régler par chèque, virement ou télérèglement. 
🚀 Maintenant, les règlements doivent se faire par virement ou télérèglement.

Caractéristiques des employés

⏱ Avant, les paramètres manquants n’étaient pas bloquants. 
🚀 Maintenant, des éléments sont indispensables, notamment un numéro de sécurité sociale valide. 

Modification des bulletins de paie après clôture

⏱ Avant il était possible de modifier les bulletins de paies déjà générés, sauf en fin d’année. 
🚀Maintenant, il est impossible de modifier la paie après la fin du mois. Néanmoins des régularisations dans les DSN des mois futurs permettront de rectifier les erreurs effectuées dans les DSN des mois passés.

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