L'épargne salariale

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l'entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PEE, ou Plan d'épargne pour la retraite collectif, Perco).

Les sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise. Pour le salarié, les sommes versées, y compris l'abondement, sont exonérées d'impôt sur le revenu, à condition d'être maintenues sur le plan durant au moins cinq ans, mais il existe des cas de déblocage anticipé: rupture du contrat de travail, mariage, divorce ou encore travaux dans la résidence principale...

L'intéressement

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d'épargne salariale ou un compte épargne-temps.

L'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord. À chaque versement lié à l'intéressement, l'employé reçoit une fiche, distincte du bulletin de paie, qui  précise le montant des droits attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.

Lorsque l'employé quitte l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.

L’intéressement permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
Ainsi, pour l’employeur, l’intéressement :

  • est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise ;
  • est exonéré de la taxe sur les salaires et des charges patronales.
Par ailleurs, l'intéressement peut générer un crédit d'impôt pour l'entreprise dans certains cas.
En revanche, il est soumis au forfait social, dont le taux s'établit à 20%...

Pour les salariés, l’intéressement :
  • n’est pas pris en compte pour le calcul du Smic, des congés payés, des primes, des gratifications, des éventuelles indemnités de départ, car il n’est pas considéré comme un salaire ;
  • est exonéré des cotisations salariales ;
  • il est soumis à la CSG et la CRDS ;
  • est imposable à l'impôt sur le revenu sauf s’il est placé sur un Plan Epargne Entreprise.

La participation

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire lorsque l'entreprise a employé 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord indique comment les sommes peuvent être placées.

La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord indique notamment les règles de calcul, d'affectation et de gestion de la participation. Il précise aussi sa durée.

En l'absence d'accord, un régime dit d'autorité est imposé à l'entreprise.

La participation permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux
Ainsi, pour l’employeur, les sommes de la réserve de participation :
  • sont exonérées de la taxe sur les salaires ;
  • sont déductibles de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

La réserve de participation est exonérée de cotisations sociales et patronales.
Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation :
  • sont exonérées de cotisations sociales ;
  • sont soumises à la CSG et la CRDS après un abattement de 5% ;
  • sont non imposables.
En outre, les intérêts perçus sont non imposables, s’ils sont tout de suite réinvestis.
 
Versement volontaire par le salarié

Le règlement du plan d’épargne d’entreprise peut prévoir, pour chaque versement volontaire, un montant annuel minimum par support de placement ; celui-ci ne peut toutefois pas excéder une somme fixée à 160€.
De même, afin d’éviter que des versements volontaires visent exclusivement le placement en franchise d’impôt d’un capital sans rapport avec la rémunération du travail, les versements volontaires annuels ne peuvent dépasser pour les salariés 25% de leur rémunération brute perçue au cours de l’année de versement.

L'abondement

L'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne Entreprise ou un Plan d'Épargne Retraite Collectif.

Les plans d'épargne salariale

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (PEI).

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Et sur PayFit ? 

Sur PayFit depuis le profil de vos salariés sur l'onglet Eléments de rémunération -> Epargne salariale, vous pouvez renseigner l'intéressement, la participation, le versement volontaire par le salarié ou encore l'abondement. 

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