Les astreintes

Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Ces astreintes sont mises en place sous conditions et prévoit des compensations pour les salariés concernés.

La mise en place

Les astreintes peuvent être mises en place dans l'entreprise par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. À défaut de convention ou d'accord, les astreintes sont mises en place par l'employeur, après avis du comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP) (s'ils existent), et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Organisations des astreintes

L'organisation des astreintes est prévue par la convention ou l'accord, à défaut par l'employeur.

Le programme individuel des astreintes est communiqué à chaque salarié concerné dans délai raisonnable, fixé par la convention ou l'accord. À défaut, le délai pour informer le salarié est de 15 jours à l'avance. Toutefois, le délai peut être abaissé en cas de circonstances exceptionnelles, à condition d'avertir le salarié au moins 1 jour franc à l'avance.

En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié un document précisant le nombre d'heures d'astreinte effectuées et la compensation correspondante.

Situation du salarié pendant l’astreinte

Pendant l'astreinte, le salarié n'est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Toutefois, le salarié en astreinte doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Durant l'astreinte, le salarié n'a pas l'obligation d'être à son domicile ou à proximité. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint par téléphone. Le temps de trajet aller-retour est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être comptabilisé comme du temps d'intervention.

Compensations

Les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à des compensations, soit financières, soit sous forme de repos. Les conditions sont prévues dans la convention ou l'accord. À défaut, elles sont fixées par l'employeur.

Conséquences sur la durée de travail

En cas d'intervention du salarié pendant une période d'astreinte, la durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

La période d'astreinte est prise en compte pour calculer la durée minimale du repos quotidien et du repos hebdomadaire, sauf durant les périodes d'intervention.

Comment cela se passe sur PayFit ? 

Sur PayFit vous pouvez activer les astreintes de votre compte Entreprise sur l’onglet Entreprise → Autres Informations → Paramètres.

 

 

Il vous suffit ensuite de cocher la case “Ajouter des périodes d'astreinte et des jours de repos”.

 



Vous pourrez ensuite renseigner ces heures d’astreintes depuis le profil du salarié sur l’onglet Congés et absences.




Ensuite, vous indiquez les détails sur la période d’astreinte et l’indemnité compensatrice.

 



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