La modulation du temps de travail

LES ENTREPRISES CONCERNEES

D’un jour à l’autre, l’activité d’une entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes, etc. La modulation du temps de travail permet d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction de l’activité et vise à éviter les heures supplémentaires en périodes de haute activité ou les licenciements ou le chômage partiel en période de basse activité. L’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Ce dispositif entraîne un lissage des rémunérations, ce qui signifie que la rémunération mensuelle des salariés est fixe et ne varie pas en fonction des périodes de haute ou basse activité.

LA MISE EN OEUVRE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

=> Par un accord collectif

La modulation du temps de travail peut être appliquée à condition qu’elle soit autorisée par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche. L’accord de modulation doit être soumis au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel et ensuite approuvé par la commission paritaire nationale de branche.

L’accord de modulation doit énoncer les modalités d’aménagement du temps de travail tout en respectant les durées maximales légales. Il détermine l’amplitude des horaires de travail avec une limite haute et une limite basse entre lesquelles les horaires de travail pourront varier. L’accord doit également préciser :

    • les conditions de prise en compte des absences des salariés et des arrivées et départs en cours de période
    • les délais de prévenance des changements d’horaires ou de durées

=> Par l’employeur

En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut toutefois aménager le temps de travail à condition que la durée de travail soit organisée sous forme de périodes de travail de 4 semaines au plus pour chacune. Les conditions suivantes sont alors à respecter :

    • La durée du travail doit être organisée sous forme de périodes de travail de 4 semaines au plus pour chacune.
    • L’employeur doit établir le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme doit être soumis pour avis au comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, s’ils existent. Les modifications du programme de variation font aussi l’objet d’une consultation du comité d’entreprises ou à défaut des délégués du personnel.
    • L’employeur doit communiquer au moins une fois par an au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel, un bilan de la mise en oeuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail.
    • Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.

ET SUR PAYFIT ? 

Sur PayFit il est possible d’activer la modulation depuis votre espace Entreprise sur l’onglet Entreprise → Autres informations → Accéder aux paramètres → Modulation.

 

Si des périodes d'aménagement du temps de travail sont prévues pour vos salariés, cochez la case “Définir des périodes de modulation”.

 

 

Vous pourrez ensuite définir les périodes de modulation correspondantes dans l'onglet Synthèse du mois de vos salariés ou directement depuis l'espace Entreprise sur l'onglet Modifications Rapides -> Autres. Le tableau de modulation apparait uniquement si la modulation est bien activée dans les paramètres de l'entreprise.

Depuis le profil de l'employé :  

Depuis l'espace entreprise :

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Il faudra ensuite paramétrer la période de modulation : date de début et date de fin de la période, amplitude des horaires de travail (plancher et plafond hebdomadaire), contingent des heures supplémentaires. Puis indiquer l’écart du mois (positif ou négatif) et le solde pour ensuite visualiser la compensation et un récapitulatif.

 

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