La subrogation

La subrogation intervient lors d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.

CAS AVEC SUBROGATION

Dans ce cas, l’employeur avance les indemnités de sécurité sociale et doit ensuite faire les démarches pour se faire rembourser par la CPAM (grâce à l’attestation de salaire établie par PayFit).

CAS SANS SUBROGATION

Sans subrogation, l’employé doit s'adresser directement à la CPAM pour toucher ses indemnités de sécurité sociale.

C'est à l'entreprise de choisir entre les deux solutions. La subrogation est un avantage pour le salarié qui se fait alors rembourser sur le mois courant plutôt que le mois suivant. 

ET SUR PAYFIT ?

La subrogation est paramétrée par défaut sur PayFit mais c'est modifiable pour chaque salarié :

  • Si vous ne souhaitez pas pratiquer la subrogation (c’est le salarié qui percevra directement les IJSS), il suffit de vous rendre dans le menu Entreprise sur l’onglet Entreprise → Autres informations →  Accéder aux paramètres. 

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  • Si vous souhaitez pratiquer la subrogation, il faudra alors nous faire parvenir un RIB de la société, que nous enverrons à votre centre CPAM, avec la première attestation de salaire. Les IJSS sont calculées automatiquement par PayFit et apparaissent donc sur le bulletin du salarié.

Il est possible de définir le régime de subrogation appliqué à chaque salarié directement via les paramètres. Le régime appliqué au salarié est prioritaire à celui choisi au niveau de l'entreprise. 

 

 

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